Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société éditrice de NotificatorSMS et ses utilisateurs. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Services proposés

NotificatorSMS est une plateforme d'envoi de SMS en masse via des appareils Android. Nos services incluent :

• L'envoi de SMS individuels et en masse via vos propres appareils Android
• La gestion et segmentation de contacts
• L'accès à une API REST pour l'intégration dans vos applications
• Les statistiques et analytiques de vos campagnes SMS
• L'automatisation de campagnes récurrentes et de flux RSS

Inscription et compte utilisateur

L'accès à nos services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est sous sa responsabilité. NotificatorSMS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur notre page de tarification et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont effectués via les processeurs de paiement indiqués (PayPal, Stripe, carte de crédit, etc.). Les abonnements sont facturés selon la fréquence choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Un forfait gratuit est disponible avec des fonctionnalités limitées.

Durée et résiliation

Les abonnements prennent effet dès le paiement et sont valables pour la durée choisie. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

Responsabilités

NotificatorSMS met tout en œuvre pour assurer la continuité et la qualité de ses services. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, des dommages indirects, de la non-délivrance des SMS due à des limitations techniques de l'opérateur ou de l'appareil Android utilisé. L'utilisateur est seul responsable du contenu des messages envoyés et de la conformité avec les lois anti-spam applicables.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme NotificatorSMS (design, code source, logos, textes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Données personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service et ne sont jamais revendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.